Prestations d'analyses biologiques pour le CEGIDD et des centres de santé sexuelle

Le Département des Alpes de Haute-Provence dans le cadre de sa mission planification familiale est amené à réaliser des prélèvements pour les bilans biologiques pour le suivi des grossesses, de la contraception et les suivis gynécologiques.
Il est également habilité par l'ARS en tant que CeGIDD et à ce titre réalise gratuitement et anonymement le dépistage du virus HIV, des hépatites B, C, de la syphilis, des gonococcies, des chlamydiae, de l'herpès et autres infections sexuellement transmissibles, et le suivi du traitement post exposition au VIH (TPE) et le traitement préventif pour le VIH PREP.
Ces missions sont réparties sur le Département sur 3 sites : Digne-les-Bains, Manosque et Sisteron.
Les prélèvements (sanguins, urinaires, vaginaux, etc..) sont effectués au sein des services territoriaux et le présent marché vise à couvrir leur transport vers un laboratoire d'analyse biologique, leur traitement et la transmission des résultats dans des délais contractuels contraints.
Données informatives relatives aux dépenses 2025 en euro(s) TTC :
Pour Digne = 23 400 euro(s)Pour Manosque = 29 000 euro(s)Pour Sisteron = 6 300 euro(s)

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)