Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau
description Objet du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R. 2123-1-3°), R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montants minimums et avec montants maximums de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Montant maximum lot 1 : 144 000 euro(s) HT / Montant maximum lot 2 : 148 000 euro(s) HT
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Résumé IA et analyse du marché
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 La réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures Actif expand_more
Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la réduction de l'usage des phytosanitaires en grandes cultures » sur les BACs (Bassins d'alimentation de captages) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
02 La gestion durable des prairies en élevages bovins Actif expand_more
Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion durable des prairies en élevages bovins » sur les BACs (Bassins d'alimentation de captages) de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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