Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire

La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir :
- Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ;
- Prise en charge et transport d’archives ;
- Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ;
- Conservation des archives dans un site agréé ;
- Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ;
- Communication d’archives avec ou sans déplacement ;
- Destruction ;
- Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.