Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes

description Objet du marché

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage intitulées « Appui aux programmes » pour la Banque des Territoires.
• Périmètre géographique : Les prestations seront réalisées sur le territoire de la France entière.
• Allotissement : Le marché n’est pas alloti, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un titulaire unique.
• Montant et durée : L’accord-cadre est conclu pour une durée totale maximale de 3 ans (1 an initial plus 2 reconductions tacites d’un an) avec un montant maximum de 4 920 000 € HT.

euro

Jusqu'à 4 920 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidatures peuvent être individuelles ou en groupement sans forme imposée, avec interdiction de présenter plusieurs offres en qualité individuelle et en groupement ou dans plusieurs groupements.
• Sous-traitance : Le candidat doit indiquer les sous-traitants envisagés, la nature des prestations sous-traitées et leur montant, avec agrément du pouvoir adjudicateur.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, attestations de services réalisés, déclarations sur l’honneur, et autres documents relatifs à la capacité juridique, financière et technique.
• Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit contenir l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif, une attestation sur les conflits d’intérêts, un mémoire technique, une note RSE, et les formulaires DC4 pour sous-traitants.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50%
Prix des prestations	40%
Engagements environnementaux et sociaux (RSE)	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 17 septembre 2026 à 11 heures 30.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale d’un an, reconductible deux fois tacitement pour un an chacune, soit un maximum de 3 ans.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées, seule une offre de base est admise.
• Visites et consultations sur place : Sans objet, aucune visite obligatoire n’est prévue.