En cours
Procédure négociée
Réf: CCIR-COM-2026-59
PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE MAINTENANCE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE SITE LES AIDES.FR POUR LA CCI REGION HAUTS-DE-FRANCE
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive du site national d’information sur les aides aux entreprises Les-aides.fr, ainsi que la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à son maintien en condition opérationnelle et à son évolution.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L’accord-cadre porte sur l’assistance et la maintenance préventive, corrective, adaptative et évolutive du site national d’information sur les aides aux entreprises Les-aides.fr, ainsi que sur les développements et fonctionnalités nécessaires à son maintien en condition opérationnelle et à son évolution.
- • Modalités d’exécution : Les prestations définies au marché seront commandées par bons de commande, tandis que les besoins nécessitant des spécifications ou conditions financières complémentaires feront l’objet de marchés subséquents.
- • Périmètre et allotissement : L’hébergement est exclu du marché, mais le titulaire devra assurer la coordination technique avec l’hébergeur ; le marché n’est pas alloté, afin de préserver l’homogénéité et la coordination des interventions sur le même applicatif.
- • Montants maximaux : L’accord-cadre est sans minimum, avec un plafond de 34 990 € HT par an et de 139 960 € HT sur sa durée maximale.
euro
Jusqu'à
139 960 € HT sur la durée maximale du marché
checklist Candidature et critères
- • Forme de candidature : Le candidat peut soumissionner seul ou en groupement conjoint ou solidaire, sous réserve des restrictions du RC concernant les candidatures multiples et les opérateurs ayant le même numéro SIREN.
- • Examen des capacités : Les candidatures sont examinées au regard des garanties et capacités techniques et financières ; l’acheteur peut écarter les candidats dont les capacités ou garanties sont insuffisantes.
- • Pièces de l’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement, le BPU intégrant le DQE sans modification de mise en page, ainsi qu’un mémoire technique ; les pièces financières sont demandées en formats XLS et PDF.
- • Régularité de l’offre : Les offres doivent être chiffrées sans ajout ni modification des pièces financières, sous peine d’irrégularité ; la signature de l’acte d’engagement au dépôt de l’offre est facultative.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2 ou DUME
draft
Acte d’engagement
draft
BPU-DQE
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix de l’offre, évalué à partir du montant total du DQE | 45% |
| Valeur technique de l’offre, notamment profils et méthodologie de maintenance | 50% |
| Valeur environnementale de l’offre | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : Les offres doivent être déposées par voie électronique au plus tard le 3 décembre 2026 à 12h00 sur la plateforme PLACE.
- • Démarrage et durée : Les prestations débuteront, sauf notification ultérieure, le 26 janvier 2027 ; l’accord-cadre est conclu pour 12 mois, reconductible trois fois, soit une durée maximale de 48 mois.
- • Durées d’exécution des prestations : Les prestations de maintenance et d’assistance peuvent s’exécuter jusqu’à 12 mois, et les autres prestations relevant de marchés subséquents jusqu’à 6 mois.
- • Points de vigilance : Les variantes ne sont pas autorisées, aucune visite de site n’est prévue et le dépôt des offres est exclusivement électronique ; les demandes de renseignements doivent être transmises sur PLACE au plus tard le 25 novembre 2026.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 4.16 MB
description
1-RC.pdf
Règlement de consultation · 598 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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