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Réf: MOL-9595069
PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE.
description Objet du marché
PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE.
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01 INSTANCES AUX CONSEILS (CONSEIL D ETAT, COUR DE CASSATION ET TRIBUNAL DES CONFLITS) Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
120,000 €
2-Prix des prestations
02 PROTECTION ET GESTION DU DOMAINE, DROIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
512,000 €
2-Prix des prestations
03 ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
240,000 €
2-Prix des prestations
04 CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIAT Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
680,000 €
2-Prix des prestations
05 AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
520,000 €
2-Prix des prestations
06 AMÉNAGEMENT, URBANISME, ACQUISITIONS FONCIERES ET CESSIONS, DROITS DE LA CONSTRUCTION Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
1,100,000 €
2-Prix des prestations
07 DROITS PRIVES SPÉCIFIQUES Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
80,000 €
2-Prix des prestations
08 DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Actif expand_more
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
80,000 €
2-Prix des prestations
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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DLRO 15/09/2026 10h00
En cours
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DLRO 16/07/2026 00h00
En cours
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
apartment
Toulouse Métropole
schedule
DLRO 27/05/2026 10h00
euro
120,000 €