Lot n°00
Services
Récurrent
Accord-cadre
Prestations d'assistance foncière
Acheteur
account_balance
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Code CPV
tag
71354300 — Services cadastraux
Période d'exécution
schedule
Du 15 février 2027 au 15 février 2028
Lieu d'exécution
location_on
74960 Cran-Gevrier
description Description
Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
sell Codes CPV supplémentaires
79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions
location_on Lieu d'exécution
7 rue des Terrasses
Cran-Gevrier 74960
Code NUTS : FRK28
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 15 février 2027
Fin : 15 février 2028
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
autorenew
Marché récurrent
replay
Renouvellements : 3 maximum
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires