Contrôles à grand rendement
description Description
Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers et d'ouvrages d'art du département du Var
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Ensemble du département du Var
Toulon 83000
Code NUTS : FRL05
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 avril 2027
info Informations générales
L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.11 du cahier des clauses particulières administratives (Ccap), notamment reconductions possibles. Marché similaire : en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp