PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE POUR LES BESOINS DE LA RTM (2 LOTS)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026042 LL
- Intitulé
-
PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE GENERALE POUR LES BESOINS DE LA RTM (2 LOTS)
- Description
-
La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet les prestations suivantes : réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la Régie des Transports métropolitains, RTM (2 lots).
La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 - Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire, de métro et de tramway ;
- Lot n°2 - Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs.Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots.
Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents.
En application de l’article R2162-4 du Code, les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage faisant l’objet de marchés subséquents sont conclus sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (1 an), à savoir :
- Lot 1 : 2 000 000 € HT ;
- Lot 2 : 2 000 000 € HT.Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est de :
- Lot 1 : 2 000 000 € HT ;
- Lot 2 : 2 000 000 € HT.Ce montant maximum d’engagement s’applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n’inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire.
Les prestations de pilotage de l’accord-cadre, telles que décrites au CCTP, sont rémunérées sous la forme d’un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l’accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il s’agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
checklist
Conditions
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- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
8
description Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet les prestations suivantes : réalisation de diverses missions d'assistance technique dans le cadre de divers projets de travaux portés par la Régie des Transports métropolitains, RTM (2 lots).
La consultation est décomposée en 2 lots ci-après énoncés :
- Lot n°1 - Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire, de métro et de tramway ;
- Lot n°2 - Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs.
Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots.
Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code.
Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et s’exécute par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
Les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont rémunérées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) de chacun des lots. Les prix indiqués au BPU constituent des prix plafonds pour la conclusion des marchés subséquents.
En application de l’article R2162-4 du Code, les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage faisant l’objet de marchés subséquents sont conclus sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée initiale (1 an), à savoir :
- Lot 1 : 2 000 000 € HT ;
- Lot 2 : 2 000 000 € HT.
Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d’engagement est de :
- Lot 1 : 2 000 000 € HT ;
- Lot 2 : 2 000 000 € HT.
Ce montant maximum d’engagement s’applique exclusivement aux prestations exécutées au moyen de marchés subséquents et n’inclut pas les prestations de pilotage rémunérées à prix forfaitaire.
Les prestations de pilotage de l’accord-cadre, telles que décrites au CCTP, sont rémunérées sous la forme d’un prix global et forfaitaire, dans les conditions définies par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chacun des lots. Ces prestations sont exécutées directement dans le cadre de l’accord-cadre et ne donnent pas lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Il s’agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploi... Actif expand_more
Assistance technique relative à des bâtiments, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport ferroviaire, de métro et de tramway
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du …
02 Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'... Actif expand_more
Assistance technique relative à des infrastructures, ouvrages divers et installations techniques propres aux sites d'exploitation de transport routier de voyageurs
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du …
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur