Tous risques chantier (TRC/TRME/RCMO)

Tous risques chantier (TRC) Tous risques montage essais ( TRME) Responsabilité du Maitre d’ouvrage ( RCMO) pour la durée du chantier.

La prise d’effet du marché d’assurance est fixée à sa notification à l’assureur par le pouvoir adjudicateur ou son représentant le cas échéant. Date prévisionnelle de notification du marché : 1er Octobre 2026.

Pour information, les opérations de déchargement sur le site du chantier des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage sont prévues pour juillet 2026

Les garanties se terminent à la réception ou première mise en service industrielle, ou première mise en exploitation. Soit date prévisionnelle de réception fixée au 01/06/2028
Garanties durant la période de maintenance :
Elles s’appliquent pour une durée de 12 mois à la prise d’effet de l’expiration de la garantie durant les travaux.

Prorogation de garantie :
Il est expressément convenu, que dans le cas où la durée des travaux dépasserait la date prévisionnelle de réception des ouvrages prévue, le pouvoir adjudicateur informera l’assureur avant la date d’expiration du contrat.
Les garanties seront automatiquement prorogées et ne feront pas l’objet d’une surprime.