Prestations d’assurance en santé et prévoyance complémentaire à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)

Institut de France

France

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Organisme de droit public

Éducation

M26-6-026

Prestations d’assurance en santé et prévoyance complémentaire à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)

Le marché est décomposé en deux(2) lots et est passé pour le compte de l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. . Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé » avec une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec une adhésion facultative.

Services

66512000

FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

2

2

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- En application des articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du Marché ;
- En application des articles L551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, après la signature du Marché (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- Les tiers peuvent former devant le Tribunal Administratif de Paris un recours de pleine juridiction contestant la validité du Marché, ou de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative).

Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des Affaires juridiques (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).