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En cours Procédure négociée Réf: 26-109361

Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

SIRET

26440013600471

Adresse

5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44093 NANTES

Contact

Service juridique des marchés

Téléphone

+33 240846887

Email

bureau.desmarches@chu-nantes.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

M_3515

Intitulé

Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA

Description

Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA

Nature du marché

Services

CPV principal

66514110

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure négociée avec mise en concurrence

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Instance de recours

Tribunal Administratif de Nantes

description Objet du marché

Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA

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Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA

Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule Du 01 avril 2027 au 31 mars 2029

Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE M_3515.zip

Pièce du dossier · 5.79 MB

description

M_3515_UniHA_RC_Assurance_Auto_2027_V1.0.pdf

Règlement de consultation · 506 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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