Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
- SIRET
-
26440013600471
- Adresse
-
5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44093 NANTES
- Contact
-
Service juridique des marchés
- Téléphone
-
+33 240846887
-
bureau.desmarches@chu-nantes.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
M_3515
- Intitulé
-
Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
- Description
-
Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66514110
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
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Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE M_3515.zip
Pièce du dossier · 5.79 MB
M_3515_UniHA_RC_Assurance_Auto_2027_V1.0.pdf
Règlement de consultation · 506 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur