Lot n°00
Services
Récurrent
Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Acheteur
account_balance
VILLE DE LE PONTET
Code CPV
tag
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
84130 Le Pontet
description Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
sell Codes CPV supplémentaires
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
location_on Lieu d'exécution
Le Pontet 84130
Code NUTS : FRL06
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent
Pour la ville du Pontet : Pse 1 : garantie protection juridique Pse 2 : garantie protections fonctionnelle