Lot n°00
Services
Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Acheteur
account_balance
Commune de Petite-Ile
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
97429 Petite-Ile
description Description
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île.
La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
sell Codes CPV supplémentaires
66510000 — Services d'assurance
location_on Lieu d'exécution
192 rue Mahé de Labourdonnais
Petite-Ile 97429
Code NUTS : FRY40
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030