Lot n°04
Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
account_balance
Mairie de Raismes
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
4,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
59590 Raismes
description Description
L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.
sell Codes CPV supplémentaires
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
location_on Lieu d'exécution
Grand Place
Raismes 59590
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois