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Lot n°06 Services

Assurance des prestations statutaires

Acheteur
account_balance Mairie de Raismes
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro 80,000 €
Durée
schedule 48 mois
Lieu d'exécution
location_on 59590 Raismes

description Description

L'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

location_on Lieu d'exécution

Grand Place

Raismes 59590

Code NUTS : FRE11

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois