Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
27-2026
- Intitulé
-
Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse
- Description
-
Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM02
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
9 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département département 20 par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse Actif expand_more
Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
02 Lot 2 Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse. Actif expand_more
Lot 2 Assurance Protection Juridique pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse.
03 Lot 3 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse. Actif expand_more
Lot 3 Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse.
04 Lot 4 Assurance Flotte Automobile pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse Actif expand_more
Lot 4 Assurance Flotte Automobile pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
05 Lot 5 Assurance Accident Corporel pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse Actif expand_more
Lot 5 Assurance Accident Corporel pour l'ensemble des membres du GHT Haute Corse
06 Lot 6 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal Corté-Tattone Actif expand_more
Lot 6 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal Corté-Tattone
07 Lot 7 Assurance RIPH pour le Centre Hospitalier de Bastia Actif expand_more
Lot 7 Assurance RIPH pour le Centre Hospitalier de Bastia
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur