Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier « Gérard Marchant » de Toulouse.

Le contrat est de type TOUS RISQUES SAUF. Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’Etablissement peut encourir à l’égard des tiers à l’occasion de l’exercice de son activité d’Etablissement Public de Santé par référence aux règles du Droit Administratif ou aux dispositions du Code Civil ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à autrui dans le cadre de l’exécution du service public hospitalier telle que définie au Code de la Santé Publique et de toutes autres compétences, activités et prestations annexes de toute nature autorisées