Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé.

L’Etablissement est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à l’égard des tiers du fait des activités déclarées, tant en application des dispositions du Code Civil que des règles du Droit Administratif, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs, causés à autrui à l'occasion de l'exercice des activités déclarées au contrat, ainsi que les activités connexes et annexes à celles-ci. En complément, voir le CCTP Lot 4