Prestations d’assurances travaux pour le site CAMPUS (A5 et A6)
description Objet du marché
Prestations d’assurances travaux pour le site CAMPUS (A5 et A6)
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation concerne des services d’assurance construction pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations, incluant les services d’assurance Tous Risques Chantier / Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage, Dommages Ouvrages / Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur, et Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale.
- • Périmètre géographique : Les prestations d’assurance sont destinées au site CAMPUS, bâtiments A5 et A6, situés à Paris.
- • Allotissement : Le marché est mono-attributaire et n’est pas alloti.
- • Durée et exécution : Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification, couvrant les travaux qui doivent commencer en octobre 2026 et se terminer en novembre 2027.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir des documents justifiant leur situation juridique, capacité économique, financière, professionnelle et technique, incluant notamment les formulaires DC1 ou DUME, attestations d’agrément et d’assurance, ainsi que les preuves d’inscription au registre des organismes d’assurances.
- • Documents à fournir pour l’offre : Les candidats doivent remettre une annexe financière (DPGF), un mémoire technique détaillant garanties, franchises, équipe, engagements qualité, gestion des sinistres, RSE, ainsi que les contrats d’assurance et déclaration de sous-traitance le cas échéant.
- • Critères d’attribution pondérés : Les offres seront jugées selon trois critères pondérés : valeur technique (40 %), prise en compte de la RSE (10 %), et prix des prestations (50 %). La valeur technique est elle-même décomposée en nature et étendue des garanties (60 %), présentation des points de procédure (20 %), description des moyens humains et techniques (10 %), et présentation des prestations associées (10 %).
- • Forme juridique et variantes : Les candidatures de groupements sont autorisées sans forme imposée. Les variantes et prestations supplémentaires ne sont pas autorisées.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 40 % |
| Prise en compte de la RSE | 10 % |
| Prix des prestations | 50 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Vendredi 29 mai 2026 à 11h30.
- • Date limite pour poser des questions : Mardi 19 mai 2026.
- • Date limite de réponse de l’acheteur aux questions : Vendredi 22 mai 2026.
- • Points d’attention : La transmission des plis est obligatoire par voie électronique via la plateforme PLACE. La signature électronique n’est pas requise. Les candidats doivent prévoir un délai suffisant pour le téléchargement des documents. L’accès aux documents confidentiels nécessite un engagement de confidentialité signé. La durée de validité des offres est de 6 mois.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
20265019_DCE.zip
Pièce du dossier · 2.09 MB
20265019_RC.pdf
Règlement de consultation · 340 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur