Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental de la Mayenne
- SIRET
-
45768
- Adresse
-
39 rue Mazagran, 53014 Laval
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0243665419
-
sjmpa@lamayenne.fr
- Profil acheteur
- https://www.lamayenne.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S030
- Intitulé
-
Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
- Description
-
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois.
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77310000
- CPV additionnels
-
77310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-18+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois.
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Secteur Nord Actif expand_more
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
02 Secteur Centre-Ouest Actif expand_more
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
03 Secteur Centre-Est Actif expand_more
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
04 Secteur Sud Actif expand_more
Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour ce lot sur la période initiale
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 547 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur