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Lot n°02 Services Accord-cadre

Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.

Acheteur
account_balance DNUM
Code CPV
tag 79100000 — Services juridiques
Durée
schedule 48 mois

description Description

Dispositif juridique, ouvert aux prestataires juridiques ayant le rôle de caractériser, d’évaluer, de constituer et d’instruire les signalements reçus par les agents du ministère de la Justice concernant les cas avérés ou supposés d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de violences sexistes ou sexuelles, de violences intrafamiliales, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation en vue d’un traitement adapté, administratif, disciplinaire et ou pénal.

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre