PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
226M034
- Intitulé
-
PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
- Description
-
La présente consultation concerne le marché relatif aux prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Bois-Colombes (92 270).
S’agissant d’un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique.La fourchette de commandes par période contractuelle de 12 mois est la suivante :
- Montant minimum H.T : sans minimum
- Montant maximum H.T : 80 000 €A titre indicatif, les montants consommés lors des précédentes années sont les suivants :
Année 2022: 35 272 € H.T
Année 2023: 43 950 € H.T
Année 2024: 15 831 € H. T
Année 2025: 65 720 € H.T
Année 2026: 30 319 € H.T - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77211500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce
recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
description Objet du marché
La présente consultation concerne le marché relatif aux prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Bois-Colombes (92 270).
S’agissant d’un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique.
La fourchette de commandes par période contractuelle de 12 mois est la suivante :
- Montant minimum H.T : sans minimum
- Montant maximum H.T : 80 000 €
A titre indicatif, les montants consommés lors des précédentes années sont les suivants :
Année 2022: 35 272 € H.T
Année 2023: 43 950 € H.T
Année 2024: 15 831 € H. T
Année 2025: 65 720 € H.T
Année 2026: 30 319 € H.T
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01 PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES Actif expand_more
Le marché est relatif aux prestations d’élagage et d’abattage sur le patrimoine arboré de la ville de Bois-Colombes (92 270).
S’agissant d’un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, le présent marché est également soumis aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique.
La fourchette de commandes par période contractuelle de 1…
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Elagage.zip
Pièce du dossier · 2.52 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur