Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux

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La

Services généraux des administrations publiques

PPP233-10/6007/26S60

Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux

Le marché issu de la présente consultation a pour objet des prestations d’élagage et d’abattage des arbres communaux.

Services

77211400

FR107, FR107

Procédure ouverte

2026-09-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

150

Obligatoire

48 mois

Les recours peuvent être introduits par :

- un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative).