Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
description Objet du marché
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :
- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots.
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique
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account_balance Acheteur
- Nom
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- SIRET
- 21129
- Adresse
- Hotel de Région, 13481 Marseille
- Contact
- MUSELIER Renaud
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2025-0947
- Intitulé
- Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement des déchets et de mise à disposition de contenants pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
- Description
-
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identi...
La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique).
Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un opérateur économique correspondant :
- Pour partie à un marché à prix unitaires aux quantités réellement exécutées pour les prestations, identifiés au Bordereau de prix unitaire, dans la limite du plafond contractuel d'un montant de 320 000 euro(s) HT pour chacun des lots.
- Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
La partie « accord-cadre » sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du code de la commande publique - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90500000
- CPV additionnels
- 90512000, 90513000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-11+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
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Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants
- Les déchets concernés sont notamment : déchets industriels banals (DIB) (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), encombrant...
- Lot LOT-0002
- Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants
- Les déchets concernés sont notamment : Papier, carton, bois (par exemple palette, planche ou autres), plastiques, métaux, petites ferrailles, canettes, verre et déchets d'équipements électriques et...
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Enlèvement, transport, traitement des déchets non recyclables et mise à disposition de contenants Actif expand_more
Les déchets concernés sont notamment : déchets industriels banals (DIB) (ordures ménagères résiduelles, déchets humides non valorisables non dangereux, exempts de matières valorisables), encombrants, gravats et déchets inertes
02 Enlèvement, transport, traitement des déchets recyclables et mise à disposition de contenants Actif expand_more
Les déchets concernés sont notamment : Papier, carton, bois (par exemple palette, planche ou autres), plastiques, métaux, petites ferrailles, canettes, verre et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur