Prestations d’enseignement dans les domaines des sciences et techniques de l’ingénieur, la cyber-sécurité, la sûreté de fonctionnement et la conception et programmation orientées objet

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'accord-cadre a pour objet des prestations d’enseignement dans les domaines des sciences et techniques de l’ingénieur, la cyber-sécurité, la sûreté de fonctionnement et la conception et programmation orientées objet.
• Périmètre géographique : Les prestations pourront être exécutées sur tous les centres de l’ENAC situés à Montpellier, Carcassonne, Castelnaudary, Toulouse, Muret, Biscarrosse, Saint Yan, Grenoble et Melun.
• Allotissement : L'accord-cadre n'est pas alloti et fait l'objet d'un lot unique compte tenu de l’absence de prestations distinctes.

euro

Jusqu'à 600 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Aucune forme de groupement n’est imposée. Le candidat doit fournir une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2). La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide de l'imprimé DC4 dûment rempli.
• Motifs d'exclusion : Les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclues de la procédure. Le candidat doit informer l'acheteur en cas d'exclusion en cours de procédure.
• Documents justificatifs à fournir : Le dossier de candidature doit comprendre la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ainsi que les moyens humains et matériels.
• Critères d'attribution : Les critères de sélection des offres sont : valeur technique (50%) comprenant l'adéquation et qualité de la réponse (20%) et le profil des intervenants (30%), prix des prestations (45%), et critère environnemental (5%) portant sur l'utilisation de supports dématérialisés, outils numériques sobres et stratégie de réduction des déplacements.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft BPU draft Mémoire technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50%
Prix des prestations	45%
Critère environnemental	5%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 29 mai 2026 à 12h00
• Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par périodes d’un an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
• Modalités de remise des offres : Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Les plis reçus après la date et l'heure limite sont rejetés.
• Variantes : Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée par le pouvoir adjudicateur n'est prévue.