FORET DE RAMBOUILLET
description Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et prestations associées applicables au territoire de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
La consultation correspond à un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124.2 et R.2124.2 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, à exécution mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) passé en application des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les conditions financières sont les suivantes par période d'exécution (exécution annuelle) :
Pas de montant minimum / montant maximum : 80 000 € ht
schedule Durée
48 mois