PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE

Le marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes :
- Lot 1 : Prestations d'entretien des aires et péages
- Lot 2 : Prestations d'entretien des zones autres que les aires et péages
La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots.
Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum dans les conditions définies à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)