Prestations d'entretien des cours d'eau du territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'Agglomération de Bastia
- SIRET
-
53736
- Adresse
-
Port de Toga Cs 60097, 20291 Bastia Cedex
- Contact
-
POZZO DI BORGO Louis
- Téléphone
-
0495551818
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-011DRT
- Intitulé
-
Prestations d'entretien des cours d'eau du territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
- Description
-
La présente consultation a pour objet de décrire et de fixer les conditions d'exécution concernant les prestations d'entretien, de curage et de gestion hydraulique des cours d'eau, canaux et ouvrages associés du territoire communautaire pour la période 2026 - 2030.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
77314000
- CPV additionnels
-
45262640, 77211300, 90470000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-07+02:00 à 13:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet de décrire et de fixer les conditions d'exécution concernant les prestations d'entretien, de curage et de gestion hydraulique des cours d'eau, canaux et ouvrages associés du territoire communautaire pour la période 2026 - 2030.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Curage et entretien des sections souterraines Actif expand_more
Curage et entretien des sections souterraines<br/>
02 Entretien des sections non couvertes Actif expand_more
Entretien des sections non couvertes<br/>
03 Entretien et curage des dispositifs anti-embâcles Actif expand_more
Entretien et curage des dispositifs anti-embâcles<br/>
04 Entretien manuel de petites sections de cours d'eau Actif expand_more
Entretien manuel de petites sections de cours d'eau <br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur