Prestations d'entretien des espaces paysagers de la ville d'Angers

Cet accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces paysagers sur le domaine public et les espaces privés de la collectivité d'Angers comprenant :
- les espaces verts d'accompagnement de voirie et de stationnement, les cimetières paysagers, les squares, parcs, jardins potagers et d'agrément, et plus largement tous les espaces concourant à l'aspect paysager des zones d'habitat du territoire de la ville d'Angers,
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article L. 2194-1-1 du Code de la commande publique, des Ordres de Service (OS) pourront être utilisés pour l'intégration / la suppression d'espaces paysagers en cours d'exécution du marché.

Accord-cadre a bons de commande (articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre alloti (4 lots) avec un maximum annuel de 5 850 000 EURHT.
Marchés réservés (lots 1, 2 et 3) : En application des articles L. 2113-12 a L. 2113-14 du code de la commande publique, les lots 1, 2 et 3 sont réserves aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées a l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés. Conditions spécifiques au lot 4 sur le volet handicap - insertion :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique, l'analyse de l'offre prend en considération la performance en matière d'insertion professionnelle, selon la pondération indiquée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront présenter leur engagement a mobiliser selon les points indiques dans le cadre de mémoire technique.

Refere precontractuel prevu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant etre exerce avant la signature du contrat; refere contractuel prevu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant etre exerce dans les delais prevus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour exces de pouvoir contre une decision administrative prevu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la decision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exerce apres la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un interet lese, et pouvant etre exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.