Prestations d'entretien des espaces verts pour la Communauté Alès Agglomération
description Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre alloti, conclu sans montant minimum et avec des montants maximums annuels.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
Aucune variante acceptée.
Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Variation des prix : révisables annuellement en cas de reconduction.
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