Prestations d’entretien des infrastructures dans les forêts domaniales de l’Agence de Sarrebourg (57) de la Direction territoriale Grand-Est de l’Office national des forêts.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien des infrastructures dans les forêts domaniales de l’Agence de Sarrebourg (57) de la Direction territoriale Grand-Est de l’Office national des forêts.
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de prestations d’entretien des infrastructures dans les forêts domaniales de l’Agence de Sarrebourg (57) de la Direction territoriale Grand-Est de l’Office national des forêts.
- • Périmètre géographique : Les prestations s’exécutent dans les forêts domaniales relevant de l’Agence de Sarrebourg, situées dans le département 57.
- • Allotissement : La consultation est décomposée en 9 lots correspondant à différents secteurs forestiers et types d’entretien, chacun donnant lieu à un marché distinct.
- • Types de prestations : Les prestations comprennent l’entretien de routes en terrain naturel, routes empierrées, pistes de débardage et travaux d’assainissement.
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, avec un mandataire désigné, et doivent fournir un dossier complet comprenant DC1, DC2, et autres documents justificatifs.
- • Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée sous réserve d’acceptation préalable par le pouvoir adjudicateur des sous-traitants et de leurs conditions de paiement.
- • Critères d’attribution : L’attribution se fait selon les critères pondérés suivants : prix 60 % et valeur technique 40 %, cette dernière évaluée selon moyens matériels (50 points), moyens humains (30 points) et méthodologie (20 points).
- • Documents à fournir par le candidat retenu : Le candidat retenu devra fournir des attestations sociales et fiscales à jour, ainsi que des déclarations sur l’honneur, et des documents d’immatriculation selon sa situation.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 % |
| Valeur technique de l’offre | 40 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 8 juin 2026 à 12 h 00.
- • Durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement jusqu’à un maximum de 4 ans.
- • Variantes : Les variantes avec matériaux recyclés sont autorisées uniquement pour les lots 4, 6, 7, 8 et 9, sous conditions strictes de conformité et d’agrément.
- • Modalités d’attribution des bons de commande : Les bons de commande sont attribués selon une méthode en cascade entre les titulaires principal et secondaires.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.14 MB
2026-8630-003_RC.pdf
Règlement de consultation · 502 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur