Prestations d'entretien des surfaces sportives extérieures naturelles et non naturelles

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Organisme de droit public

Éducation

2026/22-25

Prestations d'entretien des surfaces sportives extérieures naturelles et non naturelles

La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à l'entretien des surfaces sportives extérieures naturelles et non naturelles des sites de l'INSEP, incluant notamment la maintenance et l'entretien d'un terrain de grands jeux (rugby et football) en gazon naturel renforcé ainsi que ses dégagements en gazon synthétique

Services

77310000

77314000, 77320000

Procédure ouverte

2026-08-31+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

180 mois

Obligatoire

12 mois

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)