Lot 3 - Prestations de balayage des voiries, aires et plateformes sur le tronçon du réseau ATMB rattaché au Centre d'exploitation de Passy
description Description
Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accordcadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et avec un montant minimum de 3 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 euros HT, sur la durée de validité initiale du marché de 2 ans
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d’un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial concerné.