Prestations de nettoyage et d’entretien de locaux situés à PERPIGNAN de l’Université de Perpignan Via Domitia
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services d’entretien et de nettoyage des locaux pédagogiques, de recherche et administratifs de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) situés à Perpignan (Lot n°1) y compris des prestations de fournitures associées : les prestations incluent la fourniture des produits d’hygiène et d'entretien et de consommables sanitaires.
Les prestations de services et de fournitures associées sont définies au CCAP et au cahier des clauses techniques pour chaque lot.
location_on Lieu d'exécution
Perpignan 66000
Code NUTS : FRJ15
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 septembre 2026
info Informations générales
Chaque lot du marché est conclu à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 12 mois ferme, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. En cas de décision de non reconduction par l’acheteur, celle-ci sera notifiée au titulaire 4 mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant de donner date certaine. Dans ce cas il est précisé que la validité du marché court jusqu’au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. Si, en cours d'exécution de l'accord-cadre, le montant contractuel maximum de commandes est atteint, l'acheteur pourra notifier au titulaire sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la date d’émission du bon de commande portant atteinte du montant maximum de l'accord-cadre. Cette notification sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais d’exécution des prestations sont fixés à l’article 13 du C.C.A.P.