Entretien et nettoyage des locaux des services techniques et administratifs hors TPM et fournitures associées du secteur 1 Draguignan

12 mois

Début : 01 juillet 2026

- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - ajout de sites : tout ajout de site à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Ce ou ces sites supplémentaires font, chacun, l'objet d'une fiche de recensement des besoins établie par l'acheteur et transmise au titulaire pour la réalisation du chiffrage correspondant. Le chiffrage du titulaire est réalisé conformément aux prix qu'il a appliqués pour les autres sites composant le lot. Les prix en résultant constituent le prix forfaitaire applicable à ce ou ces sites. L'intégration d'un ou de nouveaux sites à un lot ne pourra entraîner une augmentation de plus de 20% du montant global (cumul du montant forfaitaire et de la partie à bons de commande) du lot auquel sera rattaché le bâtiment. Si la proposition du titulaire du marché dépasse le seuil d'augmentation fixé ci-dessus, le ou les site(s) à intégrer fera(ont) l'objet d'un nouveau lot selon la procédure de consultation. Un délai de prévenance de trente (30) jours minimum calendaires doit être respecté entre l'envoi de la Fdb au titulaire et la date de démarrage des prestations. Les prestations commencent le 1er jour du mois suivant la date de démarrage fixée dans la fiche de définition du besoin. - ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la fiche de définition du besoin (Fdb) :tout ajout de prestation à l'un des lots objet de la présente affaire fera l'objet d'un avenant. Pour rappel, ces prestations supplémentaires seront intégrées au forfait initial du bâtiment, cet ajout entraîne donc une modification financière du forfait. En cas d'ajout de prestations supplémentaires non prévues dans la Fdb initiale, un délai de prévenance de dix (10) jours minimum calendaires, sauf accord entre les parties, doit être respecté entre la demande d'ajout et la prise en compte effective des modifications sur le terrain par le titulaire. La prise en compte de cet ajout s'effectue le 1er jour du mois suivant le terme du délai de prévenance. Le montant forfaitaire annuel des prestations complémentaires en vigueur est modifié par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord cadre. Le bon de commande annuel relatif à l'entretien du bâtiment est modifié en conséquence