Prestations d'entretien-nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - Pôle Territorial Vallée de la Suippe

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien-nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments du Grand Reims, situés dans le périmètre du pôle Territorial Vallée de la Suippe de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il comporte une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquent : - Partie forfaitaire (DPGF) pour l'ensemble des prestations d'entretien-nettoyage et les prestations de vitrerie dont le détail et les modalités d'exécution sont définis dans le CCTP et ses annexes. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations que celles définies dans le CCTP et ses annexes et dans les conditions fixées à l'article 6.2 du CCAP.