Prestations d'impression pour l'Institut de France

Institut de France

180 044 042 00018

23 QUAI DE CONTI, 75006 PARIS

Pôle marchés publics

0144414370

mathis.chaussin@institutdefrance.fr

Organisme de droit public

Éducation

AC26-6-018

Prestations d'impression pour l'Institut de France

Le présent marché, décomposé en deux (2) lots, porte sur des prestations d’impression de petits imprimés (affiches, cartes de visite, cartes de vœux, flyers et plaquettes, diplômes et bandeaux-pupitres) et d’imprimés façonnés (brochures, invitations, cartes de vœux, dépliants, kakémonos) décrites de façon détaillée dans le CCTP. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.

Services

79810000

FR101

Procédure ouverte

2026-10-12+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution; - d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution. Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).