Prestations d'information et de médiation de proximité sur l'opération Tram T8 Sud Saint-Denis - Paris

Ra

Urttb

2026-074

Prestations d'information et de médiation de proximité sur l'opération Tram T8 Sud Saint-Denis - Paris

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service d'information, de communication et de médiation de proximité des travaux de dévoiements des réseaux ou préparatoires jusqu'à la mise en service du projet Tram T8 Sud

Services

79416000

FR101

Procédure ouverte

2026-12-03+02:00 à 12:00:00+02:00

8 mois

Conditions de performance

96 mois

Avant la signature du marché :
- référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994,
Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.