Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Commune de Miramas
SIRET: 1594
Adresse: Place Jean Jaurès, 13140 Miramas
Contact: le Maire
Téléphone: 0800013140
Email: commande.publique@mairie-miramas.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.info
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 26S008
Intitulé: Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - Commune de Miramas - Relance Lot 6 : Factotum
Description: Il s'agit, pour la Commune de Miramas, de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.
Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié.
Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié.
La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.
La quantité maximale est de 2000 heures par période
Nature du marché: Services
CPV principal: 75231240
CPV additionnels: 75231240
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL04

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

description Objet du marché

Il s'agit, pour la Commune de Miramas, de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.
Ce marché s'inscrit dans une opération qui a fait l'objet d'une consultation précédente comprenant 6 lots. Tous les lots ont été attribués, le lot 6 a été résilié.
Le présent accord-cadre est une relance du lot 6 Factotum , il est passé afin de répondre aux besoins du lot résilié.
La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée ouverte.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2123-1 3° et R.2123-1 3°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Accord-cadre mono attributaire à bon de commande conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an pour une durée totale n'excédant pas 4 ans.
La quantité maximale est de 2000 heures par période