Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
description Objet du marché
Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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