PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 2 LOTS
description Objet du marché
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, la période initiale de l'accord-cadre s'entend jusqu'au 31 août 2027. Prestations dès la rentrée scolaire 2026 (lot 1) ou pour les premières vacances de la toussaint 2026 (lot 2). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum pour les deux lots et pour la durée maximale des marchés (reconductions comprises)
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Ville d'Arles
- SIRET
- 12157
- Adresse
- Hôtel de ville, 13637 Arles
- Contact
- de Carolis Patrick
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26AS-COP-0848-G
- Intitulé
- PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 2 LOTS
- Description
-
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de ...
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4 & 5 du Code. Deux lots en accords-cadres multi-attributaires de services conformément aux art R2162-1 à 6 du Code. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, la période initiale de l'accord-cadre s'entend jusqu'au 31 août 2027. Prestations dès la rentrée scolaire 2026 (lot 1) ou pour les premières vacances de la toussaint 2026 (lot 2). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
La valeur totale estimée indiquée ci-dessous (en euro(s) HT) correspond au montant maximum pour les deux lots et pour la durée maximale des marchés (reconductions comprises) - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 92331210
- CPV additionnels
- 92620000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Interventions en temps périscolaire « ALAE »
- Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux enfants scolarisés sur le territoire communal en écoles maternelles et élémentaires (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole ...
- Lot LOT-0002
- Interventions en temps extrascolaire « CAS »
- Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux jeunes jusqu'à 18 ans fréquentant les centres d'animations sportives (CAS). Ces activités sont organisées par différents s...
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de ...
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Interventions en temps périscolaire « ALAE » Actif expand_more
Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux enfants scolarisés sur le territoire communal en écoles maternelles et élémentaires (Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole « ALAE »). Ces activités sont organisées par différents services municipaux en fonction des missions qui leur incombent (Service des écoles pour le lot 1). Lieux d'exécution : Territoire de la Commune …
02 Interventions en temps extrascolaire « CAS » Actif expand_more
Il s'agit d'assurer des prestations d'animations de loisir bénéficiant aux jeunes jusqu'à 18 ans fréquentant les centres d'animations sportives (CAS). Ces activités sont organisées par différents services municipaux en fonction des missions qui leur incombent (Direction des Sports pour le lot 2). Lieux d'exécution : Territoire de la Commune d'Arles (y compris les hameaux)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur