PRESTATIONS DE BALAYAGE DES CHAUSSEES DU RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de balayage des chaussées du réseau routier du département de l’Oise: - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Nord-ouest, Centre et Nord-Est (lot1) ; - Balayage des chaussées du réseau routier du Département de l’Oise - Secteurs Sud-Ouest et Sud-Est (lot 2). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots et son annexe.

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.