PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE COMMUNALE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marchespublics-marcoussis.safetender.com/#/home
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-02
- Intitulé
-
PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Description
-
Prestation de balayage mécanisé des voiries communales de la ville listés dans l'annexe au CCTP.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90612000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR104
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-27+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEXTél : 01 39 20 54 00
Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
description Objet du marché
Prestation de balayage mécanisé des voiries communales de la ville listés dans l'annexe au CCTP.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE DE LA VOIRIE COMMUNALE Actif expand_more
Le présent contrat concerne le balayage de la voirie routière communale listée dans l'annexe du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur