Prestations de biologie externalisée :Anatomopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin

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Prestations de biologie externalisée :Anatomopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin

Prestations de biologie externalisées : anatomocytopathologie pour des établissements de santé du GHT du Limousin.
Lot 1 : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de ST JUNIEN
Lot 2 : Prestations d’examens d’Anatomocytopathologie pour le CH de TULLE

Services

85145000

FRI23

Procédure ouverte

2026-09-18+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

30

Conditions de performance

Obligatoire

39 mois

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Limoges
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.
• Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
• Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.