Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-11

Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries

Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries

Services

90500000

FRH02

Procédure ouverte

2026-05-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.