Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
- SIRET
-
42882285201811
- Adresse
-
Z.A. Leapark - Bâtiment B, 94200 Ivry-sur-seine
- Contact
-
EFS - Ile-de-France - Service juridique
- Téléphone
-
0143905000
-
marches-publics.idf@efs.sante.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2024EFSIDFR836
- Intitulé
-
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels
- Description
-
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90510000
- CPV additionnels
-
90513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101, FR102, FR103, FR105, FR107, FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-23 à 16:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Melun
description Objet du marché
Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur