Prestations de collecte et de traitement de déchets verts et déchets dangereux des ménages, des métaux et des gravats-.

Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de collecte et traitement de divers déchets tels que déchets verts, déchets dangereux des ménages, métaux et gravats de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole ainsi que la Ville de Troyes.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Collecte et traitement des déchets verts des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,
-Lot n°2 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,
-Lot n°3 : Collecte et traitement des gravats des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,
-Lot n°4 : Collecte et traitement des métaux des déchèteries de Troyes Champagne Métropole ;
-Lot n°5 : Collecte et traitement des déchets verts de la commune de Troyes,
-Lot n°6 : Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la commune de Troyes,
-Lot n°7 : Collecte et traitement des gravats de la plateforme de gestion des déchets municipaux de la commune de Troyes.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-Lot n°1 : 400 000 € HT annuel,
-Lot n°2 : 400 000 € HT annuel,
-Lot n°3 : 400 000 € HT annuel,
-Lot n°4 : 100 000 € HT annuel ;
-Lot n°5 : 100 000 € HT annuel,
-Lot n°6 : 100 000 € HT annuel,
-Lot n°7 : 10 000 € HT annuel.

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour le lot 1 (cf article 3.6.2 du RC). S’agissant des lots 2 à 7,il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour ces lots.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.

Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).