Lot n°01
Services
Accord-cadre
Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse
Acheteur
account_balance
Cour d'appel de Lyon
Code CPV
tag
90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures
Durée
schedule
36 mois
description Description
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaires de Bourg-en-Bresse. Prestations sur bon de commande pour les tribunaux de proximité de Nantua et Trévoux, ainsi que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax.
sell Codes CPV supplémentaires
90511400 — Services de collecte du papier
90510000 — Élimination et traitement des ordures
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre