Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS

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Éducation

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Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS

Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites :
- La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ;
- La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ;
- Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés;
- Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ;
- Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ;
- La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre.

Services

90511200

FRI12

Procédure ouverte

2026-06-26+01:00 à 12:00:00+01:00

1

1

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.